Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Chez Compar'Études, nous nous engageons à protéger vos données personnelles, sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur.

A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous aider à bien comprendre la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

En fournissant vos données personnelles à compar-etudes.fr, vous consentez à leur utilisation telle que décrite ci-après. Lorsque vous nous fournissez les données personnelles de personnes tierces, vous confirmez que vous avez au préalable obtenu leur consentement.

AUTRES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Dans le but de vous fournir des devis, compar-etudes.fr envoie vos données personnelles collectées aux prestataires partenaires qui vous proposerons des devis.

Lorsque ces prestataires utilisent vos données personnelles pour générer un devis, chacun d’entre eux est responsable du traitement des données personnelles reçues et donc responsable de la manière dont il traite ces données.

Si vous lui fournissez des données supplémentaires directement ou si vous décidez de faire appel à ses services, l’utilisation de vos données sera soumise à la politique de confidentialité propre au prestataire.

Pour vous permettre de préremplir les documents types, comparetudes.fr collecte les données à caractère personnel demandées au cours du formulaire. compar-etudes.fr ne transmet pas ces données à des tiers, elles sont uniquement accessibles aux équipes de comparetudes.fr et nos éventuels sous-traitants ou prestataires.

L’ensemble des données demandées sont nécessaires à la fourniture du service demandé.

LES DONNÉES COLLECTÉES PAR COMPAR'ÉTUDES

Nous collectons des données personnelles dans le cadre des services que nous vous proposons. Afin d’améliorer nos services et notre formation, mais aussi afin de respecter nos obligations légales, les emails, les SMS et tout autre échange entre vous et compar-etudes.fr sont susceptibles d’être contrôlés et/ou conservés.

La majorité des données personnelles que nous traitons provient directement des données renseignées par l’utilisateur de comparetudes.fr lors de la demande de devis. Les données collectées sont nécessaires à l’obtention des devis et des informations de comparaison. Voici des exemples de données personnelles que compar-etudes.fr peut recueillir lorsque vous complétez un de nos formulaires de comparaison :

Nom

Prénom

Adresse postale

Adresse email

Numéro de téléphone

Dans certains cas, l’enregistrement audio de l’appel téléphonique Si vous nous écrivez sur Facebook® ou Twitter®, votre nom sur le réseau social sera également collecté et traité par compar-etudes.fr et gardé durant 13 mois.

AUPRÈS DE NOS PARTENAIRES

Compar'Études obtient également des données personnelles vous concernant de la part des partenaires, par exemple si vous acceptez un devis auprès d’eux via notre site internet.

A partir de votre usage du site internet et nos services

Nous collectons des données vous concernant en fonction de vos actions, par exemple la façon dont vous utilisez notre site web ou nos services. Cela nous permet notamment de vous fournir un service adapté à vos besoins et d’améliorer la qualité de nos produits.

Compar'Études et ses partenaires collectent certaines de ces données en utilisant les cookies, les balises web et les pixels sur notre site internet. Nous utilisons Google Analytics qui est un service d’analyse des données de navigation fourni par Google, Inc. pour mieux connaître l’utilisation que les internautes font de notre site. Pour en savoir plus sur les cookies et Google Analytics, vous pouvez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SOUS-TRAITANTS

Compar'Études peut être amené à travailler avec des sous-traitants qui peuvent traiter des informations personnelles pour notre compte, par exemple des prestataires informatiques ou des agences d’études de marché. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, ces derniers sont contractuellement soumis aux mêmes obligations que comparetudes.fr en matière de confidentialité et de sécurité, et traiteront vos données uniquement sur instruction de notre part.

Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droitspour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

A quel moment compar-etudes.fr collecte vos données personnelles ?

Compar'Études collecte vos données à caractère personnel notamment lorsque :

Vous effectuez une demande de devis sur notre site ;

Lorsque vous passez commande pour l'une de nos prestations;

Vous naviguez sur nos sites, consultez des produits et utilisez nos services ;

Vous contactez notre service client ;

Lors des appels téléphoniques avec Compar'Études ou ses prestataires suite à l’utilisation de nos services de comparaison ;

Vous demandez à obtenir des informations ou d’autres services ;

Vous répondez à des messages ou à des sondages ;

Vous participez à un jeu ou un concours.

Certaines informations, notamment techniques ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement par des cookies du fait de vos actions sur le site etude-de-sol.compar-etudes.fr.

Comment Compar'Études utilise vos données personnelles ?

En fonction de leur finalité, les traitements de données personnelles effectués par compar-etudes.fr peuvent répondre à une nécessité contractuelle ou précontractuelle, au respect d’une obligation légale, ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par etude-de-sol.compar-etudes.fr.

Dans certains cas nous pouvons utiliser les données à d’autres fins, si vous y avez consenti, auquel cas vous pourrez à tout moment retirer votre consentement.

Nous utilisons vos données personnelles essentiellement : Dans le cadre de la fourniture de nos services :

Pour le traitement de vos devis ;

Pour le traitement de vos commandes;

Pour la mise à disposition d’offres personnalisées ;

Pour communiquer avec vous à propos de nos services ;

Pour vous envoyer les relances.

L’ensemble des données collectées sur le formulaire est obligatoire. En leur absence, la comparaison d’offres ne pourra être effectuée.

Pour vous présenter des offres commerciales et gérer vos préférences :

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous faire part de nos offres promotionnelles et de nos nouveaux produits et services par email, SMS, téléphone ou sur les réseaux sociaux, lorsque nous sommes légalement en mesure de le faire et que vous ne vous y êtes pas opposé.

Compar'Études tend à proposer de plus en plus de service et il est possible que nous vous envoyions occasionnellement des informations ou promotions susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles.

Si vous en avez fait la demande lors du formulaire de comparaison, vous recevrez également notre newsletter.

Si vous avez effectué une demande de devis sur notre site web, ou si votre contrat est sur le point d’être renouvelé, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone dans le cadre d’une démarche qualité afin de mesurer votre satisfaction et de discuter de vos besoins. Si vous ne souhaitez pas être contacté de cette manière, vous pouvez l’indiquer à l’agent ou nous écrire à contact@comparetudes.fr

Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir ces communications, vous pouvez envoyer un message STOP en cas de SMS ou bien nous écrire à contact@comparetudes.fr ou à Service Client Compar’Études, 19 rue du Musée, 13001 Marseille.

Cela n’aura pas d’impact sur les communications liées à votre devis ou votre compte, comme par exemple la confirmation de votre devis ou les détails de votre compte, ou sur les communications nécessaires pour tout autre service dont vous auriez fait la demande.

Compar'Études fait également de la publicité en ligne afin de vous tenir informé de nos activités et nouveaux produits ou services et pour vous faciliter l’accès à nos services.

Comme c’est le cas pour beaucoup d’autres entreprises, lorsque vous naviguez sur d’autres sites web ou applications, vous pourrez trouver des bannières et des publicités en ligne de Compar'Études.

Pour cela, nous utilisons divers outils de marketing digital et d’échanges d’annonces publicitaires, et nous utilisons également une gamme de technologies liées à la publicité telles que les balises, les pixels, les vignettes publicitaires, les cookies, et identificateurs de dispositif, ainsi que des services spécifiques offerts par certains sites et réseaux sociaux, comme l’utilisation des audiences personnalisées de Facebook.

DANS LE CADRE D’ÉTUDES DE MARCHÉ ET D’ENQUÊTES DE SATISFACTION

Compar'Études peut vous contacter directement ou indirectement de manière ponctuelle dans le cadre d’enquêtes de satisfaction dans un souci de développement et d’améliorations de nos services. Les données personnelles traitées peuvent inclure votre nom, votre âge ainsi que votre adresse email (liste non exhaustive).

Il nous arrive aussi de faire appel à des prestataires tels que Trustpilot, Kameleoon ou Avis Vérifiés afin de collecter votre avis sur votre parcours client, de manière anonyme.

Certaines de nos activités liées au marketing ;

L’échange de données avec des partenaires de choix afin d’apporter une valeur ajoutée à nos produits ;

Le contrôle de qualité et la formation ;

La preuve de votre consentement à la mise en relation avec un partenaire référencé lorsque cette mise en relation a lieu dans le cadre d’un appel téléphonique ;

La prévention de l’usage non autorisé de nos systèmes de télécommunication et sites internet ;

Assurer le bon fonctionnement de nos opérations.

DANS LE CADRE D’UNE CANDIDATURE

Si vous avez postulé à une offre d’emploi de compar-etudes.fr via notre site internet ou un site de recherche d’emploi, vos données ou CV font l’objet d’un traitement informatique destinée à la gestion administrative de votre candidature.

Confidentialité et divulgations de vos données

Compar'Études s’efforce de traiter vos données personnelles de manière privée et confidentielle. Il nous arrive de faire appel à des prestataires susceptibles de prendre part au traitement de vos données personnelles.

Ces derniers sont soumis à la même obligation de confidentialité et de sécurité et traiteront vos données uniquement sur instruction de notre part.

En dehors de Compar'Études et des autres responsables du traitement mentionnés ci-dessus, les données collectées sont susceptibles d’être communiquées à d’autres entités.

En cas de saisie du Médiateur ou de l’autorité compétente suite à une réclamation, nous pourrions être amenés à lui fournir des informations personnelles vous concernant.

Dans le cas où Compar'Études venait à subir une réorganisation ou ferait l’objet d’une vente à une autre organisation, auquel cas vous acceptez que toutes données personnelles détenues par notre entreprise soient transférées à l’organisation désormais compétente.

Compar'Études pourrait divulguer vos données dans certains cas exceptionnels autorisés par la loi, par exemple lorsque nous y sommes contraints par la loi ou par une autre voie judicaire, ou lorsque vous en avez fait la demande ou que vous avez donné votre consentement.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits en tant que personne concernée, notamment d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.

Veuillez-noter que ces droits ne s’appliquent pas en toutes circonstances. Vos droits en tant que personne concernée, lorsqu’ils sont applicables, comprennent :

le droit à être informé des traitements de vos données à caractère personnel, et notamment le type de données collectées, les finalités du traitement et le responsable du traitement ;

le droit d’accès aux données personnelles vous concernant. Si votre demande concerne les données personnelles de quelqu’un d’autre, ou que vous faites une demande au nom de quelqu’un d’autre (par exemple au nom de votre enfant mineur), nous pourrions vous demander une copie de la pièce d’identité de cette personne ainsi qu’une lettre d’autorisation signée de sa part ;

le droit de rectifications de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes ;

le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;

Le droit à la limitation du traitement des données personnelles vous concernant ;

Le droit à la portabilité des données personnelles vous concernant. Il s’agit du droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement ;

le droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant ;

le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :

contact@comparetudes.fr ou en nous écrivant : Compar’Études – Délégué à la protection des données – 19 rue du Musée 13001 Marseille.

Pour exercer vos droits d’accès et de rectification, vous devez pouvoir justifier de votre identité.

Il est rappelé que le site comparetudes.fr dispose d’un délai légal d’un mois suivant réception de la demande pour y répondre (délai qui pourra être prolongé de deux mois, le cas échéant, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes).

Si vous n’êtes pas satisfait par la suite donnée à votre demande, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité compétente en France :

Soit en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Soit en écrivant à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy

– TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez également d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.

Toutefois, il est rappelé que dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous serez éventuellement amené à demander à être rappelé par nos partenaires.

Dans ce cas, il s’agira d’un consentement libre et non équivoque, et le dispositif Bloctel ne pourra s’appliquer.

CONSERVATIONS DES DONNÉES

Compar'Études s’engage à conserver vos données personnelles sous une forme permettant de vous identifier pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL.

Les durées de conservation appliquées à ce jour par Compar'Études dans le cadre du traitement de vos données personnelles sous une forme identifiante sont précisées ci-dessous.

L’ensemble des durées indiquées sont augmentées de 1 mois et 5 jours pendant lesquels vos données peuvent subsistées au sein de certains systèmes ou sauvegardes.

Ces informations concernent uniquement les services opérés directement par Compar'Études. Si vous souhaitez des informations sur les traitements de vos données personnelles par nos partenaires lors de l’utilisation de leurs services, merci de consulter leurs politiques de protection de vos données.

Lorsque vous demandez une mise en relation avec un partenaire vos données personnelles lui sont transmises et sont alors traitées par ce partenaire selon sa politique de protection des données personnelles.

SECURITÉ

Compar’Études attache une grande importance à la sécurité de vos données. Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, l’accès ou le traitement non autorisé. Compar’Études s’engage, en outre, à limiter l’accès aux données personnelles aux situations dans lesquelles cet accès est indispensable. Les employés ayant accès à ces données ont été informés de leurs obligations en matière de protection des données. Ces mesures de sécurité sont régulièrement revues et adaptées afin d’assurer un niveau de protection adéquate.

Lorsque les systèmes informatiques de compar-etudes.fr communiquent avec ceux de nos partenaires, les échanges de données personnelles sont systématiquement chiffrés.

Transferts en dehors de l’EEE

Il peut être nécessaire de transférer vos données personnelles vers d’autres sociétés ou prestataires de service de RVU ou de ses sociétés affiliées situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Les lois sur la protection des données personnelles et autres lois de ces pays peuvent être moins complètes que celles mises en œuvre dans en France ou dans l’EEE – dans ce cas précis, nous prendrons des mesures adéquates pour garantir à vos données un niveau de service équivalent à celui existant dans l’EEE.

La sécurité sur les sites de nos partenaires

Nous ne sommes pas responsables de la sécurisation des sites de nos partenaires. Nous vous recommandons néanmoins de vous informer sur leurs règles en vigueur en matière de sécurité. À chaque fois que cela a été possible, nous avons établi un accord avec nos partenaires afin qu’ils utilisent la technologie SSL d’encryptage des données et qu’ils exigent le même niveau de sécurité que Compar’Études.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité a été mise à jour à la date indiquée en haut de page.

Nous pouvons être amenés à la modifier occasionnellement, auquel cas, nous vous en informerons, en particulier si nous estimons qu’il s’agit d’un

changement important. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.